Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements à l'application MyGeno (ci-après le « Service »), éditée par BetterAtHome SRL, société de droit belge immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1008.334.596, dont le siège social est situé Boulevard Bischoffsheim 39 b04, 1000 Bruxelles, Belgique (ci-après l'« Éditeur »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d'autres circuits de distribution.

2. Acceptation des CGV

La souscription d'un abonnement implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et déclare les accepter expressément.

3. Description des offres

MyGeno propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page de tarification du site :

• Perso — 300 € TTC / mois.
• Perso+ — 600 € TTC / mois.
• Pro — 1200 € TTC / mois.
• Pro+ — 2400 € TTC / mois.

Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont présentées sur la page de tarification.

4. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de 21 % (taux normal belge). Pour les clients professionnels assujettis disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un autre État membre, la facturation est effectuée hors TVA (autoliquidation, article 21 §2 du Code TVA belge).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix sont notifiées au client au moins 30 jours avant leur application et n'affectent pas les abonnements en cours. Le client dispose de la possibilité de résilier son abonnement avant la prise d'effet de la modification tarifaire.

5. Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de MyGeno.

L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le client.

En cas d'échec du prélèvement, l'accès au Service pourra être suspendu après notification par email.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec une période initiale d'engagement d'un mois. Il se renouvelle tacitement tous les mois.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave du client aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (transposition de la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs) et, pour les consommateurs français, aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Renonciation expresse au droit de rétractation : le client peut demander expressément à bénéficier immédiatement du Service avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (et à l'article L.221-28 du Code de la consommation français), il renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du Service déjà exécutée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser sa demande par email à support@mygeno.app.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ;
• respecter la vie privée et les données personnelles des tiers dont les informations sont saisies dans les génogrammes.

9. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• fournir un Service conforme à sa description ;
• mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (objectif de disponibilité mensuelle : 99 %) ;
• protéger les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruptions temporaires liées à la maintenance, à des incidents techniques, à des cas de force majeure ou à des défaillances d'un prestataire tiers (Stripe, Supabase, Vercel, Anthropic, Voyage AI).

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les analyses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

11. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité et, pour les données de santé, dans la politique relative aux données de santé.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email à support@mygeno.app. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique belge, le client consommateur peut soumettre gratuitement sa réclamation au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit national du consommateur (Règlement Rome I n°593/2008) et les règles européennes de compétence (Règlement Bruxelles I bis n°1215/2012) demeurent applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@mygeno.app